Date anniversaire d'intermittent : comment elle est vraiment calculée

La date anniversaire de vos droits n'est pas une date qui se reconduit chaque année : France Travail la décrit comme « glissante ». Elle peut changer à chaque ouverture de droits.

Elle est fixée au terme de 12 mois (365 jours) à compter de la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.

Pour une réadmission à la date anniversaire, on retient le contrat qui précède cette date ; si vous êtes en contrat des annexes 8 ou 10 ce jour-là, la première fin de contrat suivie d'un jour chômé.

L'examen a lieu au lendemain de la date anniversaire. Avec un contrat des annexes 8 ou 10 en cours, il est reporté au premier jour chômé. Un contrat du régime général ou une activité non salariée ne reporte pas l'examen.

Vous pouvez demander un réexamen avant la date anniversaire si vous justifiez à nouveau de 507 heures : l'ancien droit prend fin et une nouvelle date anniversaire est fixée.

Une réadmission peut entraîner une allocation inférieure et de nouvelles franchises. C'est pourquoi la période d'indemnisation peut sembler plus courte que la précédente.

Source : guide France Travail « Intermittents du spectacle », septembre 2026. Vérifiez toujours la date inscrite sur votre notification.

Lancer le simulateur gratuit

Date anniversaire d'intermittent : comment elle est vraiment calculée

Sources officielles

À lire aussi